Le comité syndical est l’organe délibérant du syndicat mixte fermé Eau du Sud francilien. Il règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence du syndicat. Il se compose de 8 délégués titulaires (et 8 délégués suppléants) représentant les 4 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui en sont membres. Il se réunit à intervalles réguliers, dans la salle des assemblées de l’hôtel d’agglomération de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart où il a son siège, à Évry-Courcouronnes.
Retrouvez ici la chronologie des ordres du jour et les délibérations du syndicat mixte fermé.
Séance du jeudi 9 février 2023
- Ordre du jour du comité syndical
- Délibération n° DEL-2023/01 portant installation du comité syndical du SMF ESF.
- Délibération n° DEL-2023/02 portant élection du Président du SMF ESF.
- Délibération n° DEL-2023/03 portant lecture de la charte de l’élu local.
- Délibération n° DEL-2023/04 portant délégation d’attributions du comité syndical au Président du SMF ESF.
- Délibération n° DEL-2023/05 portant rapport d’orientation budgétaire 2023.
Séance du mardi 21 mars 2023
- Ordre du jour du comité syndical.
- Délibération n° DEL-2023/6 portant accord de confidentialité Suez Eau France
- Délibération n° DEL-2023/7 portant budget principal – SMF ESF – budget primitif – exercice 2023.
- Délibération n° DEL-2023/7#, portant budget principal – SMF ESF – budget primitif – exercice 2023 (bis).
- Délibération n° DEL-2023/8, portant modalités techniques et de scrutin des réunions du comité syndical par visioconférence.
- Délibération n° DEL-2023/9 portant transmission électronique des actes au représentant de l’État – Convention à conclure entre la Préfecture de l’Essonne et le SMF ESF.
Séance du lundi 17 avril 2023
- Procès-verbal de la séance.
- Ordre du jour du comité syndical.
- Délibération n° DEL-2023/010 portant création d’une commission d’appel d’offres (CAO) au sein du SMF et élection de ses membres titulaires et suppléants.
- Délibération n° DEL-2023/011, portant création d’une commission de délégation de service public (CDSP) au sein du SMF et élection de ses membres titulaires et suppléants.
- Délibération n° DEL-2023/012 portant création d’une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) au sein du SMF et élection de ses membres.
- Délibération n° DEL-2023/013 portant adoption de la position du SMF ESF.
Séance du vendredi 16 juin 2023
- Ordre du jour du comité syndical,
- Liste des délibérations adoptées, n° DEL-2023/14 à DEL-2023/18
- Délibération n° 2023/14 portant désignation secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance précédente en date du lundi 17 avril 2023,
- Délibération n° 2023/15 portant information du comité syndical concernant les décisions prises par le Président en application de la délégation d’attributions dudit comité syndical,
- Délibération n° 2023/16 portant approbation du règlement intérieur du comité syndical du syndicat mixte fermé Eau du Sud Francilien,
- Délibération n° 2023/17 portant choix du mode de gestion du service public de production d’eau potable de l’usine d’eau potable de Saintry-sur-Seine pour les communes de Tigery, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray et Saintry-sur-Seine,
- Délibération n° 2023/18 portant contrat d’achat d’eau potable en gros à la société Eau du Sud Francilien, filiale du groupe Suez – principe de fixation du tarif.
Séance du jeudi 26 octobre 2023
Ordre du jour du comité syndical
Liste des délibérations adoptées n° DEL-2023/19 à DEL-2023/22
- Délibération n° DEL-2023/19 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance précédente en date du 16 juin 2023.
- Délibération n° DEL-2023/20 portant approbation de la décision modificative n° 1 afférente au budget principal du syndicat mixte fermé (SMF) Eau du Sud francilien et attachée à l’exercice 2023.
- Délibération n° DEL-2023/21 portant fixation de la contribution financière de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour service assuré au titre de l’exercice 2023.
- Délibération n° 2023/22 portant création de la commission d’appel d’offres (CAO) et élection de ses membres titulaires et suppléants.
Séance du vendredi 15 décembre 2023
Avis public de réunion incluant l’ordre du jour
Liste des délibérations adoptées n° DEL-2023/23 à DEL-2023/30
- Délibération n° DEL-2023/23 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance précédente en date du 26 octobre 2023.
- Délibération n° DEL-2023/24 portant information du comité syndical concernant les décisions prises par le Président en application de la délégation d’attributions dudit comité syndical, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
- Délibération n° DEL-2023/25 portant rapport d’orientation budgétaire préalable au budget primitif du syndicat mixte fermé (SMF) Eau du Sud francilien et afférent à l’exercice 2024
- Rapport d’orientation budgétaire attaché à la délibération n° 2023/025
- Délibération n° DEL-2023/26 portant cadre et conditions d’achat d’eau en gros auprès de la société Eau du Sud parisien, filiale de la société Suez Eau France – tarif 2024.
- Délibération n° DEL-2023/27 portant fixation des contributions des membres du SMF pour service assuré au titre de l’exercice 2024.
- Délibération n° DEL-2023/28 portant approbation d’une convention de partenariat entre le syndicat mixte fermé (SMF) Eau du Sud francilien et la communauté d’agglomération de Paris Saclay relative à la mise en œuvre d’un projet d’organisation de la production et du transport de l’eau potable.
- Délibération n° DEL-2023/29 portant autorisation donnée au Président de signer l’accord-cadre relatif à l’exploitation de l’usine de Saintry-sur-Seine dédiée à la production d’eau potable pour les communes d’Étiolles, Tigery, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray et Saintry-sur-Seine.
- Délibération n° DEL-2023/30 portant approbation du tableau des effectifs et des conditions de recrutement du personnel du SMF Eau du Sud francilien.
Séance du jeudi 25 janvier 2024
Avis public de réunion incluant l’ordre du jour
Liste des délibérations adoptées n° DEL_2024_1 à DEL_2024_4
- Délibération n° DEL_2024_1 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance précédente en date du 15 décembre 2023.
- Délibération n° DEL_2024_2 portant approbation de la demande de retrait de l’établissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre s’agissant du territoire de la commune de Valenton.
- Délibération n° DEL_2024_3 portant approbation du budget primitif du budget principal du syndicat mixte fermé (SMF) Eau du Sud francilien afférent à l’exercice 2024.
- Délibération n° DEL_2024_4 portant fixation des durées des amortissements des catégories de biens pour les nouvelles immobilisations acquises à partir du 1er janvier 2024.
Séance du vendredi 26 avril 2024
Avis public de réunion incluant l’ordre du jour (publié le 19/4/2024)
Liste des délibérations adoptées n° DEL_2024_5 à DEL_2024_11 (publié le 29/4/2024)
- Délibération n° DEL_2024_5 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance précédente en date du jeudi 25 janvier 2024. (publié le 24/5/2024)
- Délibération n° DEL_2024_6 portant information du comité syndical concernant les décisions prises par le président en application de la délégation d’attributions dudit comité syndical, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales. (publié le 24/5/2024)
- Délibération n° DEL_2024_7 portant modification de la délibération n° DEL-2023/4 du comité syndical du 9 février 2023 portant délégation d’attributions du comité syndical au président du syndicat mixte fermé (SMF) Eau du Sud francilien (ESF). (publié le 24/5/2024)
- Délibération n° DEL_2024_8 portant approbation de la saisine de l’Autorité de la concurrence concernant la position dominante de la société Suez dans la distribution de l’eau potable sur le territoire dudit syndicat et autorisation du président à formaliser la démarche y afférente. (publié le 24/5/2024)
- Délibération n° DEL_2024_9 portant retrait de la délibération n° DEL-2023/28 du 15 décembre 2023 portant approbation d’une convention de partenariat entre le syndicat mixte fermé (SMF) Eau du Sud francilien et la communauté d’agglomération Paris Saclay relative à la mise en œuvre d’un projet d’organisation de la production et du transport de l’eau potable. (publié le 24/5/2024)
- Délibération n° DEL_2024_10 portant approbation d’une convention entre le syndicat mixte fermé (SMF) Eau du Sud francilien et la Régie des eaux de la Seine et de l’Orge (RESO) relative à la définition des conditions économiques de l’approvisionnement de la régie en eau potable en gros par le SMF ESF pour le compte des communes de Morangis, Paray-Vieille-Poste et Villeneuve-Saint-Georges. (publié le 24/5/2024)
- Délibération n° DEL_2024_11 portant remboursement par le syndicat mixte fermé (SMF) Eau du Sud francilien (ESF), à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, de sommes dues pour l’année 2023 dans le cadre de la structuration fonctionnelle du syndicat. (publié le 24/5/2024)
Séance du mardi 9 juillet 2024
Avis public de réunion incluant l’ordre du jour (publié le 3/7/2024)
Liste des délibérations adoptées n° DEL_2024_12 à DEL_2024_19 (publié le 10/7/2024)
- Délibération n° DEL_2024_12 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance précédente en date du vendredi 26 avril 2024. Publié le 22/7/2024.
- Délibération n° DEL_2024_13 portant information du comité syndical concernant les décisions prises par le président en application de la délégation d’attributions dudit comité syndical, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales. Publié le 22/7/2024.
- Délibération n° DEL_2024_14 portant approbation du compte de gestion établi par le comptable public et relatif au budget principal du syndicat mixte fermé (SMF) Eau du Sud francilien (ESF) pour l’exercice 2023. Publié le 22/7/2024.
- Délibération n° DEL_2024_15 portant adoption du compte administratif du président du syndicat mixte fermé (SMF) Eau du Sud francilien (ESF) afférent à l’exercice 2023. Publié le 22/7/2024.
- Délibération n° DEL_2024_16 portant affectation du résultat d’exploitation du budget primitif du syndicat mixte fermé (SMF) Eau du Sud francilien (ESF) au titre de l’exercice 2023. Publié le 22/7/2024.
- Délibération n° DEL_2024_17 portant approbation d’une convention entre le syndicat mixte fermé (SMF) Eau du Sud francilien (ESF) et la communauté d’agglomération Paris-Saclay relative à la mise en œuvre d’un partenariat opérationnel concernant les moyens de l’appropriation publique du Réseau interconnecté du Sud francilien (RISF). Publié le 22/7/2024.
- Délibération n° DEL_2024_18 portant approbation d’une convention entre le syndicat mixte fermé (SMF) Eau du Sud francilien (ESF) et les communautés d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et Melun Val de Seine (CAMVS) et la Société des eaux de Melun relative à la définition des conditions de la distribution d’eau potable en gros à destination et sur le territoire du syndicat. Publié le 22/7/2024.
- Délibération n° DEL_2024_19 portant approbation d’une convention entre le syndicat mixte fermé (SMF) Eau du Sud francilien (ESF) et la communauté d’agglomération Melun Val de Seine relative à la mise à disposition au profit de celle-ci d’une canalisation de transit de l’eau potable gérée par le syndicat et alimentant ladite communauté d’agglomération. Publié le 22/7/2024.